Importer une voiture d'occasion ou neuve dans l'UE.

Importer un véhicule est une affaire d'expert et peut s'avérer plus ou moins complexe en fonction du type de véhicule importé et de son origine.

Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule dans un pays membre de l'Union Européenne et que ce véhicule est conforme à une réception communautaire il suffit de demander le certificat de conformité européen du véhicule. Le certificat de conformité européen est obligatoire pour demander une immatriculation auprès de l'ANTS ou Service d'immatriculation Européen dans le but d'obtenir une carte grise (certificat d'immatriculation européen).

Lorsque le véhicule n'est pas conforme, c'est à dire qu'il n'a pas de réception CE, plusieurs solutions sont possibles. Soit le véhicule est identifié dans les bases de données nationales et dans ce cas une attestation nationale totale pourra être délivrée, soit le véhicule est partiellement conforme  et il sera alors nécessaire de passer par un organisme agréé tel que la DREAL, pour faire expertiser le véhicule physiquement ou obtenir une dérogation pour obtention d'un procès verbal à titre individuel (RTI).

Importer un véhicule en provenance des USA

Les véhicules en provenance des USA ne peuvent pas être conforme à une réception CE et sont donc de fait, non-conformes. En effet, seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen peuvent obtenir un certificat de conformité européen ou national.
Importer un véhicule en provenance des USA se fait en plusieurs étapes : 

  • Etape 1 : Demander un certificat de non conformité du véhicule ou une notice descriptive si elle existe
  • Etape 2 : Prendre rendez-vous avec la DREAL (Ex service des mines) pour expertise physique du véhicule.
  • Etape 3 : Apporter les modifications indispensables à la mise aux normes  du véhicule auprès de concessionnaires agréés. Cet étape peut représenter un coût financier important. Tout dépend des pièces à changer sur le véhicule et du coût horaire de la main d'œuvre facturé par le concessionnaire. Les travaux doivent être effectués nécessairement par un concessionnaire agréé de la marque.
  • Etape 4 : Passage à l'UTAC pour effectuer les tests d'homologation obligatoires
  • Etape 5 : Immatriculation du véhicule si les tests UTAC sont concluants.

Avant d'importer un véhicule des USA il est important de vérifier que le véhicule n'ait pas fait l'objet d'un retrait de la circulation sur le territoire américain, auquel cas le véhicule ne pourrait pas obtenir de certificat d'immatriculation en Europe. En effet, aux USA, au moindre accrochage en voiture, le propriétaire américain peut demander le remboursement total de son véhicule, ce qui implique que le véhicule soit alors déclaré "retiré de la circulation" et plus autorisé à circuler sur les routes. Cette mention est alors inscrite sur le "Title", appellation américaine du certificat d'immatriculation.

„Rouler avec une voiture américaine en France est simple, mais l'importer s'avère être le parcours du combattant pour celui qui n'est pas expert en homologation.“
Geda

Quels sont les documents à fournir pour importer un véhicule américain ?

Pour ouvrir un dossier d'importation d'un véhicule en provenance des USA, ci-dessous la liste des documents à fournir :

  • Le Tiltle
  • Le certificat de non conformité
  • Le contrôle technique
  • Les résultats positifs des tests d'homologation UTAC ou TUV
  • Tous les papiers de dédouanement

Consulting en import-export automobile.
Spécialiste en homologations et immatriculations.

Nous contacter

2021© Copyright. All rights reserved - Société GEDA SAS | Siret 788 721 009 00017 - RCS Libourne 788 721 009 

GEDA | Mentions légales | CGV-CGU |Mentions RGPD Powered by GEDA SAS