Tarifs des certificats de conformités par marque.

Tous les certificats de conformité européens, CoC, sont valables dans les pays de l'Union Européenne appliquant la réglementation européenne sur la libre circulation des véhicules en Europe. La Suisse, de par ses contrats commerciaux avec l'Europe bénéficie des mêmes droits. Le certificat de conformité européen est également valable en Suisse.

Pour être valable, un certificat de conformité européen CoC doit être édité dans une langue européenne. Peu importe la langue d'édition, ce qui fait l'authenticité d'un certificat de conformité européen (CoC) ce sont les marques anti-copies de sécurité (hologramme, filigrane....). La langue est généralement choisie par le constructeur, la maison mère. Ainsi, si le constructeur est allemand comme Volkswagen par exemple, la langue d'édition sera l'allemand, si le constructeur est italien comme Fiat, la langue d'édition sera l'italien, si le constructeur est français comme Renault, la langue d'édition sera le français.....et ainsi de suite...

Le numéro de réception CE également connu sous l'appellation "réception communautaire" est le numéro qui indique la Directive Européenne dont dépend votre véhicule et son origine marché. Ainsi, ce numéro commence toujours par la lettre "E" comme europe, et puis est suivi d'un chiffre qui indique son origine pays, c'est à dire le pays pour lequel il a été usiné, puis vient le numéro de la Directive dont il dépend. Ce numéro est serti sur la plaque constructeur du véhicule et se compose comme suit e....*......./........*.......*........

Sur le certificat d'immatriculation européen la ligne "K" correspond au numéro de réception qui peut être National et/ou Européen. Certains pays indiquent les 2 numéros si le véhicule est usiné sous une norme européenne et sinon seul le numéro national est inscrit et quelque fois néant du fait de l'âge du véhicule ou de son marché d'origine non européen. Lorsque la ligne k n'est pas inscrite sur le certificat d'immatriculation il est possible de vérifier les données du véhicule en vérifiant la plaque constructeur située dans le compartiment moteur du véhicule qui contient l'information.

Le certificat de conformité est généralement requis en Europe pour faire une demande d'immatriculation afin de vérifier que ce dernier corresponde bien au code de la route de son pays de destination et qu'il n'ait pas été transformé depuis sa sortie d'usine. Le certificat de conformité peut également être requis pour effectuer un contrôle technique en Europe ou pour transformer un véhicule ou pour d'autres justifications administratives requises par les autorités. C'est la pièce d'identité du véhicule.

En Belgique, le certificat de conformité est un document obligatoire au même titre que le certificat d'immatriculation. Cela implique que le certificat de conformité fait partie des papiers de la voiture qui sont à présenter aux autorités lors d'un contrôle routier par exemple. Le certificat de conformité européen fourni est valable en Belgique et peut être commandé en ligne en cas de perte.

Les véhicules en provenance de Suisse peuvent obtenir un certificat de conformité européen au même titre que tous les autres pays de l'Union Européenne du fait des accords commerciaux entre la Suisse et les pays européens. Cela signifie que la Suisse a les mêmes obligations que l'Europe en terme d'usinage de véhicule. En cas de vente d'un véhicule Suisse (origine Europe) en Europe, nous pouvons fournir un certificat de conformité européen pour votre client afin qu'il puisse effectuer la demande d'immatriculation dans son pays de destination.

Le certificat de conformité est nécessaire dans plusieurs cas, tout dépend de votre objectif, de l'origine du véhicule, de la destination du véhicule. Le certificat de conformité est requis lors de la vente ou l'achat d'un véhicule à l'étranger, lors d'un passage au contrôle technique si le véhicule n'a pas été nationalisé, lors d'une demande de quitus fiscal (en fonction des Régions), ou cas de transformation du véhicule ou remise en conformité du véhicule. Il peut être requis également pour vérifier les dégagements de CO2 et calculer les taxes dues.