Quelles sont les conditions pour obtenir un certificat de conformité ou COC voiture ?
Certificat de conformité ou COC pour les voitures neuves.
Dans le cas d'une voiture neuve, le certificat de conformité voiture est obligatoirement livré avec la voiture lors de l'achat. Le constructeur automobile de la marque de la voiture délivre donc automatiquement et gratuitement le certificat de conformité de la voiture, sans quoi l'obtention d'une carte grise n'est pas possible.
Le certificat de conformité voiture ou COC voiture est le document ou plus précisément l'attestation technique officielle (numérotée et en filigrane) indispensable pour faire une carte grise ou certificat d'immatriculation en Europe.
Le concessionnaire a l'obligation de fournir le certificat de conformité ou COC lors de l'achat d'une voiture neuve, même si cette dernière est achetée à l'étranger. IL faut bien être conscient que le concessionnaire qui est agréé par le constructeur automobile doit suivre la procédure de délivrance du certificat de conformité européen ou COC de façon systématique lors d'une vente s'il souhaite conservé son agrément en tant que "concessionnaire".
En clair, depuis 1996, toutes les voitures neuves doivent posséder un certificat de conformité pour obtenir la carte grise auprès de l'ANTS (Préfecture) pour la France. Le certificat de conformité ou COC est également requis dans les services d'immatriculation des pays membres de l'Union Européenne pour obtenir le certificat d'immatriculation européen.
Nous avons vu dans un article précédent ce qu'est une homologation européenne pour les véhicules, que ce soit des voitures, des motos ou des utilitaires. En 1996 les Etats membres de l'Union Européenne décident de la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation liée à la libre circulation des voitures. A cette époque seules les voitures circulant entre les Etats membres sont éligibles à l'obtention d'une homologation européenne, c'est à dire le COC (certificate of conformity) , certificat de conformité voiture.
Le COC ou certificat de conformité pour les voitures d'occasion est-il livrable ?
Il est possible de demander un certificat de conformité COC pour les voitures d'occasion qui sont exportées ou importées dans les pays membres de l'Union Européenne à condition d'avoir le numéro de réception CE sur la plaque constructeur de la voiture. Seules les voitures construites à compter de 1996 ont un numéro de réception communautaire.
Le certificat de conformité peut être livré avec la voiture par le mandataire ou le garage lors de l'achat d'une voiture d'occasion à l'étranger mais ce n'est pas une obligation si l'acheteur fait la démarche d'aller à l'étranger pour acheter sa nouvelle voiture. Cependant, si l'acheteur achète une voiture d'occasion importée de l'étranger chez un garage ou mandataire basé en France, le professionnel est tenu de fournir le certificat de conformité ou COC au client lors de la vente du véhicule.
Même pour une voiture d'occasion, le certificat de conformité ou COC est indispensable pour obtenir son certificat d'immatriculation.
COC ou certificat de conformité pour les voitures électriques ou hybrides
Vous venez de faire l'acquisition d'une voiture hybride ou électrique à l'étranger, dans un pays membre de l'Union Européenne. Il est obligatoire de demander le COC ou certificat de conformité européen pour obtenir le certificat d'immatriculation.
L'avantage d'acheter une voiture électrique ou hybride concerne le prix de la carte et les taxes liées au dégagement de CO2 uniquement.
Perte du COC ou certificat de conformité comment l'obtenir ?
En cas de perte du COC ou certificat de conformité de votre voiture, il est possible de le commander directement en ligne si la voiture a été construite après 1996 dans un pays membre de l'Union Européenne.